Pour votre projet de maison individuelle, vous allez, certainement, vous orienter vers un professionnel de la construction de votre choix.
Qu’il soit un constructeur de maisons individuelles, un maître d’œuvre, un promoteur, un architecte ou encore un ensemble d’artisans, vous êtes amené à signer un contrat avec lui. Notons que pour chacun d’eux, le cadre juridique change et vous devez savoir, en tant que maître d’ouvrage, tous vos droits, les obligations et les garanties.
Toutefois, si vous envisagez de lancer un projet de construction de maison, Batinor N°1, votre constructeur de maisons individuelles à Boulogne-sur-Mer, est en mesure de vous accompagner de A à Z dans la réalisation de la maison qui vous ressemble.
Quel contrat pour construire sa maison ?
Le choix du contrat de construction d’une maison est réalisé en prenant en considération l’étendue de la prestation confiée par le maître d’ouvrage au constructeur ou à l’entrepreneur.
Il faut savoir qu’à chaque situation correspond un cadre juridique précis qui définit les rôles du maître d’ouvrage, ses droits, ses garanties et ses obligations, ainsi que ceux du constructeur ou de l’entrepreneur.
Contrat de construction de maison individuelle (CCMI)
Si le constructeur se chargeant de la construction élabore le plan, le maître d’ouvrage signe avec lui un « contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan ».
Toutefois, si le maître d’ouvrage le souhaite, le constructeur est en mesure de réaliser les démarches et formalités annexes comme le permis de construire. Il s’agit, ici, du contrat le plus réglementé.
Si le maître d’ouvrage apporte le plan, qu’il soit effectué par un professionnel compétent, par un architecte ou par ses soins :
- si une seule entreprise prend en charge l’ensemble de la construction, il signe avec elle un « contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan »
- si diverses entreprises se chargent de la construction, mais qu’une entreprise principale intervient au moins dans les travaux de gros-œuvre, de mise en hors d’eau et en hors d’air : le maître d’ouvrage signe un « contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan » avec l’entreprise principale. Il signe également un « contrat d’entreprise » pour chaque prestation (électricité plomberie ou chauffage, par exemple) avec chacun des corps de métier qui interviennent après la mise en hors d’air.
Dans le cas d’un contrat conclu avec un constructeur de maison individuelle dont le plan (effectué par lui-même) et le prix global sont arrêtés le jour de la signature du contrat :
- le maître d’ouvrage ne dispose que d’un seul interlocuteur avec lequel il signe un contrat de construction de maison individuelle. Ce dernier est strictement réglementé. De plus, son contenu protecteur est contrôlé par son banquier.
- le maître d’ouvrage dispose d’un délai de rétractation de 10 jours pour renoncer.
- le prix de la construction est connu dès la signature du contrat
- le constructeur doit fournir une garantie de livraison au maître d’ouvrage qui lui garantit l’achèvement des travaux dans les délais et au prix convenus.
Contrat de maîtrise d’œuvre
Si un maître d’œuvre ou un architecte prend en charge la coordination des travaux : le maître d’ouvrage signe un contrat de maîtrise d’œuvre ou un contrat d’architecte. Ce dernier est conclu avec le maître d’œuvre (par exemple un architecte) qui élabore une maison sur-mesure à partir des envies ; souhaits et des possibilités du maître d’ouvrage.
Le maître d’œuvre effectue le contrôle le déroulement du chantier et n’intervient pas dans la réalisation des travaux :
- Etant donné que le contrat n’est pas réglementé, il faut, ainsi, être vigilant lors de sa rédaction
- Par ailleurs, le maître d’ouvrage conclut des contrats d’entreprise distincts avec divers corps de métier
- le coût définitif du projet n’est connu que quand tous les contrats d’entreprise sont signés. De ce fait, il est dans l’intérêt du maître d’ouvrage de prévoir une marge de sécurité dans son plan de financement.
Contrat d’entreprise
Si plusieurs entreprises se chargent de la construction et aucune d’elles ne se charge à elle seule des travaux de gros-œuvre, d’hors d’eau et hors d’air (des murs, de la toiture, de la pose des huisseries et de vitres), le maître d’ouvrage signe un « contrat d’entreprise » lot par lot avec chaque corps de métier (maçon, couvreur, plombier, électricien…).
Ainsi, il signe un contrat spécifique pour une tâche déterminée et partielle. Le contrat d’entreprise est très peu réglementé et demande, ainsi, de la part du maître d’ouvrage une grande vigilance.
