Il faut savoir qu’un permis de construire est exigé pour effectuer des travaux de grande ampleur. Cela concerne également des projets spécifiques. Qu’est-ce que c’est ? Dans quel cas est-il obligatoire ? Autant d’interrogations auxquelles nous allons essayer de répondre dans cet article.
Si vous envisagez de vous lancer dans un projet de construction de maison, n’hésitez pas à faire appel à Batinor N°1, constructeurs de maisons individuelles à Boulogne-sur-Mer.
Qu’est-ce qu’un permis de construire ?
Si on devait définir le permis de construire, nous pouvons dire qu’il s’agit d’un dossier administratif qui fait partie des autorisations d’urbanisme. Il faut dire qu’il permet au service d’urbanisme de votre commune de surveiller le respect des codes et des règles de l’urbanisme.
Il faut savoir que le permis de construire est, généralement, imposé pour l’élaboration de votre projet de construction de moyenne à grande ampleur. Vous devez comprendre que c’est loin d’être une simple formalité ou encore un simple formulaire Cerfa à remplir. En effet, il s’agit d’un véritable dossier complexe. De ce fait, il nécessite beaucoup de connaissances et de temps pour bien rassembler l’ensemble des pièces demandées.
Dans ce cadre, il est fortement conseillé de se faire accompagner par un expert. En effet, cela vous permet d’être sûr que votre projet de construction se réalise rapidement.
Dans quels cas est-il obligatoire ?
Notons que le permis de construire est obligatoire quand vous avez un projet ayant pour but de modifier l’aspect de votre logement. Toutefois, le projet doit dépasser un certain nombre de mètres carrés de création d’emprise au sol et de surface de plancher. De ce fait, avant de faire la demande du permis de construire, nous vous conseillons de bien calculer les surfaces actuelles de votre bien et celles du projet.
Voici les projets concernés par le permis de construire :
- Les projets de construction de maison individuelle sur un terrain nu.
- L’ensemble des travaux de construction d’extension, d’agrandissement, de surélévation.
- Les travaux d’aménagement de combles avec création de surface de plancher ou d’emprise au sol dépassant ou équivalant à 40 m2. Votre parcelle ne se trouve pas dans la zone urbaine du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ? La surface réglementaire est fixée à 20 m2.
- L’aménagement extérieur d’abris ou annexe avec création d’emprise au sol ou de surface de plancher supérieure ou égale à 20 m2. On parle d’annexes ou abris quand votre projet est un abri de jardin ou encore un garage.
- La construction d’une piscine dont le bassin a une superficie supérieure ou égale à 100 m2.
Peut-on construire sans permis de construire ?
Sachez que vous avez la possibilité de construire sans permis de construire, mais sachez que votre logement doit représenter moins de 5 m2 de surface de plancher ou d’emprise au sol.
Au-delà de cette surface, il est obligatoire de faire une demande d’autorisation d’urbanisme.
Si vous décidez de bâtir sans faire la demande de permis de construire, vous vous exposez à plusieurs risques. En effet, il s’agit d’une infraction au Code de l’urbanisme. Si un agent de police ou un agent de l’Etat constate votre infraction, il est en mesure de vous adresser un procès-verbal.
Dans ce cadre, le tribunal de grande instance prendra une décision :
- la démolition totale de votre projet
- l’arrêt des travaux
- une mise en conformité de vos constructions
